📄 Modèles de Courriers - Chauffeurs de Taxi

[Prénom Nom]  
[Adresse]  
[Code Postal, Ville]  
[Téléphone]  
[Email]  

À l’attention de  
Monsieur / Madame le Préfet  
[Adresse de la préfecture]  

Objet : Demande de duplicata de ma carte professionnelle de conducteur de taxi

Madame, Monsieur,

Faisant suite à la perte / au vol de ma carte professionnelle de conducteur de taxi n° [N°], je vous prie de bien vouloir m’adresser un duplicata.

Je joins à ce courrier :
- Une copie de ma pièce d’identité
- Une déclaration de perte / vol
- Une photo d’identité
- Un justificatif de domicile

Dans l’attente, je vous remercie de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
    

[Prénom Nom]  
[Adresse]  
[Code Postal, Ville]  

Objet : Contestation du procès-verbal n°[Numéro PV]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je conteste le procès-verbal n°[Numéro], daté du [Date], pour [Motif du PV].

Je vous informe que [expliquer la situation : ex. "j'ai une autorisation de déposer et prendre en charge taxi", "le stationnement était autorisé", etc.].  
Je joins à ce courrier les pièces justificatives.

Je sollicite donc l’annulation de cette contravention.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
    

[Prénom Nom]  
[Adresse]  
[Téléphone]  

Objet : Demande de levée d’immobilisation de mon véhicule

Madame, Monsieur,

Suite à l’immobilisation de mon véhicule taxi immatriculé [XX-123-XX] intervenue le [date], je vous informe que j’ai régularisé la situation : [mentionner l’action corrective : contrôle technique, assurance, etc.].

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la levée d’immobilisation et je reste à disposition pour tout complément.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]
    

[Prénom Nom]  
[Adresse]  

À l’attention de la Chambre des Métiers / URSSAF / Centre de Formalités

Objet : Déclaration de cessation d’activité

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la cessation de mon activité de conducteur de taxi exercée à titre [auto-entrepreneur / société], enregistrée sous le numéro SIRET : [Numéro].

La cessation est effective depuis le [Date]. Merci de bien vouloir en prendre acte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
    

[Prénom Nom]  
[Adresse]  
[Téléphone / Email]  

Objet : Relance pour attestation

Madame, Monsieur,

Je fais suite à ma demande du [date] concernant [nature de la demande : carte pro, duplicata, attestation]. À ce jour, je n’ai reçu aucun retour.

Je vous remercie de m’informer de l’état d’avancement de mon dossier.

Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse mes salutations distinguées.

[Signature]
    

[Prénom NOM]  
[Adresse complète]  
[Téléphone] – [Email]  

URSSAF  
[Adresse de l’URSSAF concernée]  

Objet : Demande de remise gracieuse des majorations et pénalités

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une remise gracieuse des pénalités et majorations appliquées sur mon compte URSSAF (n° [numéro de compte]).

En effet, ces pénalités sont survenues à la suite de [expliquer brièvement la situation : difficultés financières, maladie, erreur involontaire, etc.]. Je suis aujourd’hui à jour de mes cotisations et reste engagé à régulariser ma situation.

Je sollicite donc, à titre exceptionnel et compte tenu de ma bonne foi, l’annulation totale (ou partielle) des pénalités appliquées.

Je joins à ce courrier :
- Une copie de ma pièce d’identité
- Un justificatif expliquant ma situation (facultatif)
- Tout document que vous jugerez utile

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
  

[Prénom NOM]  
[Adresse]  
[Code postal – Ville]  
[Téléphone] – [Email]  

Centre des Finances Publiques  
[Adresse du centre des impôts]  

Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités et majorations

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier pour solliciter, à titre gracieux, la remise des pénalités et intérêts de retard appliqués sur mon avis d’imposition n° [référence].

Ces pénalités sont liées à [indiquer la cause : oubli de déclaration, difficulté de paiement, erreur technique, etc.], et je vous prie de croire qu’il s’agit d’un fait isolé et non intentionnel. 

Je suis désormais à jour de mes obligations fiscales et souhaite régulariser ma situation dans les meilleures conditions.

Je joins à ma demande :
- Une copie de mon avis d’imposition
- Tout justificatif utile (relevés, certificat médical, etc.)

Dans l’attente de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]