Facturation des courses radio taxi — Guide Chauffeur
Version sombreOK, prenons ça côté chauffeur (indépendant) qui fait des courses via radio taxi. Voici comment facturer correctement selon les cas réels, avec des exemples chiffrés et ce qu’il faut garder comme pièces.
1) Cadre contractuel (à vérifier chez radio taxi)
Tu es généralement dans un des 2 schémas (c’est écrit dans ton contrat radio taxi) :
A) radio taxi est “mandataire d’encaissement”
- La course appartient au chauffeur (toi).
- radio taxi encaisse pour ton compte et te reverse le net, en retenant commission & frais.
- Tu factures la course (au client final) mais en pratique radio taxi peut faire de l’autofacturation et t’émettre une “facture au nom et pour le compte” du chauffeur + un relevé de courses.
- radio taxi te facture sa commission (service) séparément (TVA 20 %).
B) radio taxi est “commissionnaire/revendeur”
- radio taxi vend la course au client et te l’achète.
- Tu factures radio taxi tes prestations de transport (souvent via autofacturation radio taxi).
- radio taxi te refacture la commission éventuellement (ou la retient dans les calculs).
👉 Dans 90 % des cas, côté chauffeur tu reçois chaque période :
- une autofacture de tes courses (tes “ventes”),
- une facture de commission de radio taxi (tes “achats/frais”),
- un virement net (= ventes – commissions – autres frais).
2) TVA du chauffeur (clé pour bien facturer)
- Transport de personnes : TVA 10 %.
- Franchise en base (micro) : pas de TVA à facturer (mention “TVA non applicable – art. 293 B du CGI”). Tu ne récupères pas la TVA sur la commission.
- Régime réel (assujetti TVA) :
- Tu collectes 10 % sur tes courses.
- Tu récupères 20 % de TVA sur la commission radio taxi (et autres frais avec TVA).
3) Ce que tu dois archiver (tous les mois)
- Autofacture de ventes (émise par radio taxi en ton nom) ou tes propres factures si tu émets toi-même.
- Facture de commission de radio taxi (avec TVA 20 %).
- Relevé de courses + preuve de virement.
- Contrats : mandat d’encaissement et convention d’autofacturation (si utilisée).
4) Exemples chiffrés
Cas 1 — Tu es assujetti à la TVA
Période du mois :
- Courses TTC encaissées via radio taxi : 1 000 €
- Commission radio taxi : 20 % sur TTC = 200 € HT → TVA 20 % = 40 € → 240 € TTC
Ventes (autofacture radio taxi au nom du chauffeur)
- Total TTC courses = 1 000 €
- Base HT (TVA 10 %) = 909,09 €
- TVA collectée (10 %) = 90,91 €
Frais (facture radio taxi)
- Commission HT 200 €
- TVA déductible (20 %) = 40 €
- Total commission TTC = 240 €
Virement net = 1 000 – 240 = 760 €
TVA à payer du mois = TVA collectée – TVA déductible = 90,91 – 40 = 50,91 € (à arrondir selon déclarations)
Cas 2 — Tu es en franchise en base (micro)
- Tu n’appliques pas de TVA sur tes ventes (courses).
- La commission radio taxi TTC reste un coût (tu ne récupères pas la TVA).
- Comptablement : produit = 1 000 €, charge = 240 €, résultat = 760 €.
5) Comment “faire la facture” côté chauffeur
Selon ce que prévoit radio taxi :
a) Avec autofacturation (le plus courant)
- radio taxi t’envoie l’autofacture de tes ventes (au nom du chauffeur, avec ton SIREN/SIRET, TVA selon ton régime).
- Tu vérifies et acceptes (ou contestes) si besoin.
- Tu enregistres cette facture dans ta compta (ventes).
- Tu enregistres la facture de commission radio taxi (achat de service → TVA 20 % récupérable si assujetti).
b) Sans autofacturation
- Schéma A (mandat) : tu pourrais devoir émettre la facture client (rare si radio taxi s’en charge via auto).
- Schéma B (revendeur) : tu émets ta facture à radio taxi (transport) avec TVA 10 % si assujetti / 293B sinon.
6) Points de vigilance fréquents
- Mentions obligatoires : SIREN/SIRET, adresse, date, n° facture, nature service (“Transport de personnes”), taux TVA 10 % (ou mention 293B), dates/ID de courses, total HT/TVA/TTC.
- Péages/parking :
- Soit inclus au prix (souvent) → TVA 10 %.
- Soit débours (remboursés au centime, avec mandat) → hors base de TVA (à cadrer contractuellement).
- Pourboires : en principe hors TVA (non imposables à la TVA), mais tiens une trace séparée si tu en reçois.
- E-facturation : quand tu reçois/émets des factures B2B (ex. vers radio taxi), prépare-toi aux formats électroniques (Factur-X/UBL) et au dépôt via PPF/PDP selon le calendrier en vigueur.
- Comptabilité : conserve autofactures, factures de commissions, relevés et justifs de virement. Ça suffit pour rapprocher ton CA et ta TVA.
7) Mini-checklist mensuelle
- Télécharger autofacture de ventes et facture de commission.
- Pointer le virement net.
- Saisir ventes (10 % TVA si assujetti), frais/commission (TVA 20 %).
- Calculer TVA (collectée – déductible) si assujetti, sinon rien.
- Archiver tout (PDF/Factur-X si dispo).
Si tu me dis ton régime (franchise en base ou TVA) et le schéma contractuel utilisé par radio taxi (mandat + autofacturation, ou revente), je te fournis un modèle de facture et un tableau Excel prêt à l’emploi.